C-26, r. 207.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Section 4.1 Disposition versions

2013-05-23

4.1. Les administrateurs élus qui participent à une assemblée générale ou à une séance du Conseil d’administration, du comité exécutif ou d’un comité formé en application du paragraphe 2 de l’article 86.0.1 du Code ont droit à une rémunération ainsi qu’au paiement des montants définis dans les politiques adoptées par le Conseil d’administration relatives au paiement des jetons de présence, honoraires, allocations, indemnités quotidiennes et frais de déplacement.

Décision 2013-04-22, a. 2.